Ministère de la Relance Economique

Pour la préparation budgétaire 2016, le gouvernement a approuvé la mise en place d'un cadre de gestion de la performance budgétaire. Inspiré de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), cette évolution du processus de construction budgétaire a pour objectif d’apporter une plus grande transparence à l'action publique et de permettre un pilotage plus efficace des politiques publiques.

 

La construction du budget, son exécution et la présentation des comptes clos, s'inscriront désormais dans un principe de chaînage vertueux.

 

Le budget sera dorénavant adossé à la production d'un projet annuel de performance (PAP)[1], document décrivant les objectifs de politiques publiques, les indicateurs de performance correspondants, les cibles à atteindre à court et moyen terme, ainsi que les principales actions et les moyens budgétaires qui leur seront consacrés.

 

Les tableaux de bord ainsi constitués s'intégreront dans le champ des outils de suivi et de pilotage du Gouvernement, tout au long de l'exécution budgétaire. A la date d'examen du compte administratif de l'année budgétaire, un rapport de performance présentera une évaluation de la conduite de l'action publique et en établira la performance.

 

Cette démarche témoigne de la volonté du Gouvernement d'apporter plus de transparence et de rigueur dans la conduite de son action, au bénéfice, à la fois, de la représentation politique et, également, de l'ensemble des citoyens de notre Pays.

 


[1] Les documents de performance (PAP) constitueront le tome n°2 du rapport préalable au débat d'orientation budgétaire qui sera présenté à l'Assemblée en octobre prochain.